Archives mensuelles : mars 2013

LA PROPRIÉTÉ : VIOLENCE OU DROIT DE L’HOMME ?

La propriété : violence ou droit de l’homme ?

Ecrit par Jean-François Vincent

En 1849, en Allemagne, parut une caricature du grand romaniste Theodor Mommsen, professeur de droit romain à l’université de Leipzig, lui faisant dire : « dominium est furtum », reprise en version latine de la célèbre phrase de Proudhon, dans son ouvrage publié en 1840, « qu’est-ce que la propriété ? ». Réponse de Proudhon : « la propriété, c’est le vol ». La latinisation de la phrase et le choix de Mommsen comme porte-parole imaginaire de Proudhon ne sont pas innocents : les étudiants de Leipzig, en effet, dans le climat postrévolutionnaire de l’après 1848, se souvenaient qu’en droit romain, la propriété, ce n’est pas tant le vol que la violence…

Rien que le mot – dominium – donne le la. La propriété est une domination, celle du dominus, le seigneur et maître qui règne en autocrate sur son domaine, la domus, la maisonnée et tout ce qui s’y affère.

Cette domination est un pouvoir, potestas, qu’on appelle aussi manus, la main. Une main à la fois protectrice et asservissante : le dominus, le propriétaire, a la haute main sur tout ce qui se trouve chez lui, personnes et biens. Acquérir un bien immeuble ou un esclave, c’est littéralement le prendre en main par un acte solennel, la mancipatio, où l’acquéreur met physiquement la main sur son acquisition. Originellement, la revendication d’un bien, en cas de contestation par un tiers, débouchait sur un combat dont le juge était l’arbitre. Rien que les éléments constitutifs du dominium dénotent la violence : l’usus, l’usage de la chose (ou de l’esclave), le fructus, la jouissance des fruits de la chose et surtout l’abusus. Oui, la propriété est par essence « abusive » dans la mesure où le propriétaire peut le plus légalement du monde « abuser » d’elle, c’est-à-dire la vendre ou la détruire. Le dominuspaterfamilias tout puissant, a, en effet, le droit de vie et de mort sur ses esclaves et même ses enfants, ius vitae necisque ; il a aussi le droit de tuer sa femme ou plutôt de l’occire, ius occidiendi, en cas d’adultère.

L’abusus existe encore en droit français. L’article 544 du Code Civil, toujours en vigueur, dispose : « le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ». C’est bien le caractère absolu de ce droit qui en signe la violence : on peut ainsi abandonner ou abattre son animal (considéré, en droit, comme un bien meuble) en toute impunité. Le bürgerliches Gesetzbuch, avatar allemand du Code Napoléon, se fait encore plus explicite : on y définit la propriété comme une « Gewalt über eine Sache » ; « Gewalt » – qui signifie aussi bien pouvoir, au sens juridique du terme, que violence dans le langage courant – sur la chose possédée, tout ici est dit.

Et l’abus est précisément ce que dénonce Proudhon : « le propriétaire est maître de laisser pourrir ses fruits sur pied, de semer du sel dans son champ, de traire ses vaches sur le sable, de changer une vigne en désert et de faire un parc d’un potager ». Du vol donc, la propriété ? Les pères de l’Eglise vont plus loin : il s’agit d’une usurpation ! Seul Dieu, en effet, peut posséder, Lui qui a tout créé du néant à l’être. « Dominium omnium creatorarum est proprium Dei. Ergo non est naturalis homini rerum possessio » écrit saint Thomas d’Aquin (Somme théologique, 2a, 2ae, 66,1), le propre de Dieu est d’avoir la propriété de toute créature. Par conséquent, il n’est pas naturel à l’homme de posséder quelque chose. Avant lui, saint Ambroise de Milan parlait déjà d’usurpatio : « usurpatio ius fecit privatum » (Traité des devoirs, 1, 132), l’usurpation est à la base (litt. a été fait par) le droit privé.

La justification philosophique du droit de propriété comme droit naturel n’est apparu que très progressivement. L’argument est d’abord théologique : l’homme se trouvant au sommet de la création, tout fut conçu pour lui, pour son usage. « La propriété de l’homme sur les créatures, écrit Locke, fut fondée sur le droit qu’il avait de faire usage des choses nécessaires ou utiles à son existence ». La Déclaration américaine d’Indépendance de 1776 se garde bien de le mentionner (embarras à l’égard de l’esclavage toujours en vigueur), la Déclaration française de 1789 l’évoque de manière laconique. Il faut chercher dans les travaux de l’Assemblée Constituante pour trouver un véritable argumentaire. Ainsi le député Jean-Paul Rabaut de Saint Etienne lie étroitement propriété et liberté : « l’homme peut posséder des choses propres à conserver son être, à satisfaire ses besoins, et sur lesquelles il étend la plénitude de son droit de liberté ; et c’est ce que l’on appelle la propriété ».

L’arbitraire de l’antiquité est ainsi devenu la liberté des modernes. Le libéralisme de la fin du XVIIIème siècle, en particulier Adam Smith, joint de manière intime libertés politiques et libertés économiques. A ce titre, la défense du droit de propriété est la raison d’être de tout gouvernement : « civil government, so far as it is instituted for the security of property, is really instituted for the defense of the rich against the poor, or of those who have some property against those who have none »… Salauds de pauvres ! Ajouterait le héros du film La traversée de Paris.

Pour dégager la propriété de sa violence originelle, il convient d’en fixer les limites. C’est ce qu’ont fait le droit positif et la jurisprudence, tout au long des XIXème et XXème siècles. Il reste que l’article 544 du Code Civil n’a toujours pas été modifié et que l’abusus romain demeure en vigueur, au moins en théorie. Un droit abusif n’est rien d’autre qu’un abus de droit.

http://www.refletsdutemps.fr/index.php/thematiques/actualite/item/la-propriete-violence-ou-droit-de-l-homme

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9 mars 1796. Napoléon et Joséphine signent un acte de mariage bourré d’erreurs.

L’âge des époux, la profession et l’adresse du marié sont fausses, un témoin est mineur, et l’officier d’état civil absent… Techniquement, c’est nul.

9 mars 1796. Napoléon et Joséphine signent un acte de mariage bourré d'erreurs.
FRÉDÉRIC LEWINO ET GWENDOLINE DOS SANTOS

Ce n’est pas la douce folie médiatique du mariage de Johnny ou de celui du prince William. Quand Napoléon épouse Joséphine, inutile de rechercher des paparazzi dans les arbres. Il est très tard : 22 heures ; outre les mariés, il n’y a que les témoins. La cérémonie est expédiée en moins d’une demi-heure. C’est que le petit général est pressé de partir combattre en Italie.

Vers 20 heures, c’est la merveilleuse Marie Josèphe Rose Tascher de la Pagerie, veuve Beauharnais, qui se présente en premier à la mairie de la rue d’Antin – un ancien hôtel particulier – pour le mariage civil. Comme à son habitude, elle est à croquer : chemise fine, souliers plats en tissu, bas de soie, un corset léger et une robe de velours brodé passée sur un jupon souple. À 33 ans, elle reste l’une des femmes les plus belles et les plus appréciées de Paris… Elle est venue accompagnée de son chien Fortuné – un carlin – qui la suit partout.

On la conduit dans le salon de l’hôtel particulier aux boiseries dorées. Des peintures allégoriques ornent les murs et le plafond. Trois des témoins sont déjà présents pour l’accueillir. Les siens : Paul Barras, membre du Directoire exécutif, et Jean-Lambert Tallien, membre du corps législatif. Étienne Calmelet, homme de loi, est le témoin de Bonaparte. Est présent également le commissaire du Directoire Collin-Lacombe, qui servira d’officier d’état civil à la place de Charles Leclercq, parti se coucher. Une fonction à laquelle il ne peut pas prétendre, et qui entache le mariage de nullité. Leclercq ne signera que le lendemain l’acte. Mais qui oserait se plaindre quand les témoins s’appellent Tallien et Barras ?

« Mariez-nous vite »

Bonaparte se fait attendre. Neuf heures sonnent, puis dix heures. Barras s’impatiente. Le voilà enfin. Il s’excuse, il n’a pas vu l’heure passer. Nommé la semaine précédente commandant en chef de l’armée d’Italie par le même Barras, il a consacré sa journée à étudier les cartes du Piémont. Il est accompagné de son aide de camp, le capitaine Lemarois, 20 ans, qui servira de deuxième témoin. Après avoir salué chacun, il n’a qu’un mot : « Mariez-nous vite ! »

C’est Paul Barras qui les a présentés l’un à l’autre durant l’été 1795. Joséphine est alors sa maîtresse et il veut s’en débarrasser. Le meilleur moyen, c’est de la caser à un de ses proches. Sarko étant déjà pris, il pense à ce Corse qui l’a aidé à disperser l’insurrection du 13 vendémiaire (5 octobre 1795). Le couple se complète parfaitement. Elle est veuve et désargentée depuis la mort d’Alexandre Beauharnais, le père de ses deux enfants. C’est une de ces « merveilleuses », entretenue par les hommes, et grande amie de Mme Tallien. Il est temps qu’elle se range en se remariant. Quant à Napoléon, malgré son jeune âge – il a 26 ans -, il est déjà général en chef de l’armée de l’Intérieur. Il lui faut une épouse pour poursuivre son ascension. Il n’est pas très regardant sur la marchandise. Joséphine de Beauharnais fera l’affaire et tant pis si elle a six ans de plus que lui. Il en tombe éperdument amoureux. Ce n’est pas réciproque, mais elle sent que ce petit Corse possède un énorme potentiel. C’est de la graine de dictateur, ça, madame. Sa copine Carla lui a tellement dit du bien des petits hommes mus par le besoin de revanche…

La cape et l’épée

Pas de stratégie amoureuse chez le petit général. Il adore sa grande bringue snobinarde. Il est même si jaloux qu’il se refuse à l’appeler Rose comme ses précédents amants, préférant user de son deuxième prénom, Josèphe, qu’il transforme en Joséphine. Il lui écrit des lettres enflammées : « Je me réveille plein de toi. Ton portrait et l’enivrante soirée d’hier n’ont point laissé de repos à mes sens. Douce et incomparable Joséphine, quel effet bizarre faites-vous sur mon coeur… » Du Barbelivien dans le texte.

La veille de la cérémonie, Joséphine demande à son promis de l’accompagner chez le vieux notaire Raguideau, auprès duquel elle a l’habitude de prendre des conseils tant financiers que sentimentaux. Laissant le petit Corse dans l’antichambre, elle passe dans le bureau du notaire, oubliant de bien refermer la porte. Du coup, Napoléon entend toute la conversation. Dans ses Mémoires, il la rapportera, amusé. Mais sur le moment, il fulmine. Le vieux notaire s’étonne du choix de sa cliente : « Mais c’est un homme sans fortune, madame ! Mieux vaut rester veuve que d’épouser un petit général sans avenir et sans nom… Les épaulettes d’or du général Bonaparte vous ont trop éblouie, songez-y bien, et n’allez pas vous préparer un repentir inévitable en épousant, je le répète, un homme sans fortune, un homme qui n’a que la cape et l’épée. »

Ces mots font bondir de rage Napoléon, mais il se retient de tout scandale, se contentant de saluer le notaire Raguideau en partant. Il n’oubliera jamais cette conversation. Quelques années plus tard, le jour même de son sacre, il décide de se venger gentiment de Raguideau qu’il a pris, depuis, comme notaire. Il le fait venir dans son palais, lui montre le manteau impérial couvert d’abeilles d’or et le sceptre de Charlemagne, en lui disant : « Vous aviez raison, monsieur Raguideau ; voici la cape et voilà l’épée. Comme vous le voyez, monsieur Raguideau, j’ai marché, cependant… Je ne vous parle pas de ma fortune… Après huit ans de mariage, j’apporte une couronne en dot à ma femme… » Silence piteux du notaire. Napoléon est satisfait de sa petite vengeance.

Expéditif

Pour en revenir au mariage, il n’y a pas que le notaire qui ne l’approuve pas. La famille Bonaparte n’est pas non plus réjouie de voir son général épouser une cougar dont la réputation n’est pas sans tache. Pauline, la petite soeur préférée de Napoléon, ne l’appellera jamais que « la vieille ». Justement, cet âge « canonique », Joséphine fera tout pour le cacher. Suivant les conseils d’Amanda Lear, elle fait réaliser un faux. Comme il lui est impossible de se faire délivrer un acte de baptême, car la Martinique, où elle est née, est occupée par les Anglais, Joséphine demande à un notaire nommé Rousseau de lui rédiger un acte en la faisant naître en 1768, ce qui la rajeunit de quatre ans. La voilà donc âgée officiellement de 28 ans seulement. Et pour faire bonne mesure, elle convainc son futur époux de tricher également sur son âge, mais en se vieillissant. L’acte de mariage mentionne qu’il est né le 5 février 1768, alors que la bonne date est le 15 août 1769.

Ce ne sont pas les seules erreurs figurant sur l’acte de mariage. L’adresse de Napoléon est mauvaise et il est dit général en chef de l’armée de l’Intérieur alors que depuis le 23 février, il est général en chef de l’armée d’Italie. La lecture de l’acte de mariage est vite expédiée. Les quatre témoins signent. Et tant pis si le capitaine Lemarois n’est pas majeur avec ses 20 ans ! À 22 h 30, Napoléon et Joséphine sont mari et femme. Chacun peut rentrer chez soi. Barras et Tallien s’en vont immédiatement. Pas de repas de noces. Pas de Patrick Sébastien pour animer la soirée. Reste la nuit de noces que les deux jeunes mariés passent dans le petit hôtel particulier de Joséphine. Malgré Fortuné qui le mord au mollet, le général triomphe sans gloire d’un ennemi qui ne demande qu’à être embroché…

Patience

Dès le lendemain matin, Napoléon saute du lit à l’aube car il a encore tant à faire avant de prendre la route de l’Italie, le surlendemain. Seulement Joséphine est en manque. Elle voudrait bien profiter de son cavalier avant qu’il ne disparaisse. Elle va le chercher dans son bureau. Penché sur ses cartes, il la renvoie d’un baiser. Elle obéit aux ordres de son petit général, mais ne peut s’empêcher de revenir quelques minutes plus tard. Il lui fait un deuxième baiser en la renvoyant à nouveau. Elle revient encore. Il lui faut se barricader. « Patience, ma bonne amie, nous aurons le temps de faire l’amour après la victoire. » Le 11 mars 1796, comme prévu, il monte en chaise de poste pour gagner Nice, le quartier général de l’armée d’Italie, laissant derrière lui une Joséphine éplorée. Elle se consolera vite dans les bras de quelques amants. Ils divorceront le 15 décembre 1810.

http://www.lepoint.fr/c-est-arrive-aujourd-hui/9-mars-1796-napoleon-et-josephine-signent-un-acte-de-mariage-bourre-d-erreurs-09-03-2013-1637818_494.php

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